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| Conditions Particulières de Vente |
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- Solea Vacances
- Assurances / Assistance Voyage
- Conditions Générales de Vente
- Conditions Particulières de Vente |
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Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l'article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l'objet de certaines modifications.
Celle-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat. |
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Art. 1 - PRIX
Les prix en EUROS indiqués
dans cette brochure ont été établis sur
les informations connues au 17 juillet 2006. Ils doivent
être confirmés impérativement par l'agent
de voyages vendeur au moment de l'inscription. Nos prix sont
calculés de manière forfaitaire incluant un
ensemble de prestations décrites dans les programmes.
Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne
correspondent pas nécessairement à un nombre
déterminé de journées entières.
Si en raison des horaires imposés par les compagnies
aériennes la première et la dernière
journée se trouvent écourtées par une
arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement
ne pourrait avoir lieu.
Conditions enfants :
- les enfants de moins de 2 ans bénéficient
d'une réduction de 90% sur le montant total du forfait
adulte. Ils voyagent sur les genoux des parents, les lits-bébés
et leurs repas sont payables sur place auprès des hôteliers.
- les prix relatifs aux enfants de 2 à moins de 12
ans publiés en lecture directe.
LES PRIX COMPRENNENT :
- le TRANSPORT de l'aéroport ou de la ville indiquée
(sauf pour les rendez-vous hôtel) ;
- les SERVICES D'ACCUEIL et les TRANSFERTS à votre
hôtel (sauf pour les formules séjours sans transport)
;
- l'assistance rapatriement comprenant :
- l'assistance aux personnes et le rapatriement des seules
personnes malades ou blessées,
- le rapatriement du corps en cas de décès,
- les frais d'hospitalisation à l'étranger (maximum 5 000 €).
- le SEJOUR suivant la formule retenue (all inclusive ou tout compris, pension complète,
demi-pension, chambre et petit-déjeuner, logement seul,
hôtel ou circuit) et en fonction du nombre de participants
réunis ;
- les TAXES de séjour (sauf à
la Réunion).
Nota : la formule demi-pension comprend autant de repas que
de nuits prévues dans le séjour. Pour les forfaits
touristiques, 1 semaine = 7 nuits.
LES PRIX NE COMPRENNENT PAS :
- les services antérieurs à l'enregistrement
à l'aéroport de départ ou postérieurs
au retour à l'aéroport ;
- la nuit de transit éventuelle en cas de pré
et post-acheminements sans correspondance le jour même ;
- les frais de formalités (vaccinations, passeport
ou visa) ;
- l'assurance avant, pendant et après votre voyage ;
- les BOISSONS aux repas (sauf mention particulière)
; dans certains pays, les hôteliers ne fournissent pas
d'eau en carafe. Seules des bouteilles d'eau minérale
payantes vous seront proposées :
- toutes les DEPENSES D'ORDRE PERSONNEL ;
- les EXCURSIONS FACULTATIVES : le minimum de participants
requis pour la réalisation des excursions sera précisé
par notre représentant sur place ;
- les TAXES aéroports au départ de France, à
l'étranger et dans les DOM TOM, et les redevances passager,
variables selon les destinations et les acheminements aériens
à régler obligatoirement à l'inscription
(sauf mention particulière).
RÉVISION DE PRIX :
Les prix indiqués sur notre site web sont établis
en fonction, notamment des données économiques
suivantes :
- coût du transport
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes,
telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement
dans les ports et aéroports
- Cours des devises entrant dans la composition des prix de
revient.
Ces données économiques sont retenues à
la date d'établissement de la présente brochure,
en vigueur au 17 juillet 2006.
Notre société se réserve le droit de
modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse
qu'à la baisse, dans les limites légales prévues
à l'article 19 de la loi, et selon les modalités
suivantes :
Variation du cours des devises : Si la fluctuation du cours des devises venait à influer
sur le prix total du voyage de plus de 3% cette incidence
serait intégralement répercutée (tant
à la hausse qu'à la baisse).
Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s'apprécie
que sur les prestations qui nous sont facturées en
devises et qui peuvent représenter, selon les voyages,
30 à 70% du prix total.
Variation du coût de transport, des taxes, hausse carburant, des redevances : Toute variation des données économiques ci-dessus
(coût du transport...) sera intégralement
répercutée dans les prix de vente du voyage
(tant à la hausse qu'à la baisse).
Au cours des 30 jours qui précèdent la date
de départ prévue, le prix fixé au contrat
ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse
d'une majoration du prix de vente à plus de 30 jours du départ, les clients déjà
inscrits seront avertis par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Séjours sans transport :
Nous nous réservons le droit d'accepter une vente de
séjour hôtelier sans les prestations aériennes
contre le paiement d'un supplément forfaitaire pour
frais de dossier et d'intervention de 25 €/pers (max.75 €/dossier)
sur toutes les destinations à l'exception de l'île
Maurice, FRAIS DE DOSSIER GRATUITS.
Vols supplémentaires : A certaines dates
(vacances scolaires, haute saison, etc.), nous pouvons être
amenés à offrir des départs en supplément
de ceux indiqués dans la brochure. Un supplément
pourra être appliqué et le montant confirmé
au moment de l'inscription.
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Art.2.
ACOMPTE ET PAIEMENT
DU SOLDE
Sauf disposition contraire des conditions
particulières à chaque programme, l'agent de
voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation,
une somme égale au prix du quart du voyage.
La nature du droit conféré au client par ce
versement est variable ; ainsi par exemple, l'exécution
de certains voyages est soumise à la réunion
d'un nombre minimum de participants ; elle dépend du
type de voyage choisi.
Toutes précisions à ce sujet sont données
au moment de l'inscription par l'agent de voyages vendeur
et la confirmation du départ intervient au plus tard
21 jours avant le voyage. Sauf dispositions contraires des
conditions particulières, le paiement du solde du prix
du voyage doit être effectué un mois avant la
date de départ. Le client n'ayant pas versé
le solde à la date convenue est considéré
comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se
prévaloir de cette annulation.
Les frais d'annulation seront alors retenus conformément
à l'article 5 de nos conditions de vente. Pour les
inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de
départ, le règlement intégral du prix
est exigé lors de l'inscription.
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Art. 3.
FRAIS DE DERNIERE MINUTE
Supplément forfaitaire pour frais de dossier et d'intervention pour toute inscription de dernière minute à savoir 10 jours avant le départ : 25 €/dossier. |
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Art.4.
CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l'agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) du/des cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Les opérations consécutives
à une cession de contrat pourront entraîner des
frais (tous types de prestations). |
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Art.5.
FRAIS D'ANNULATION
En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes
versées interviendra déduction faite des montants
(frais d'annulation) précisés ci-dessous à
titre de dédit en fonction de la date d'annulation
par rapport à la date de départ.
- Plus de 30 jours avant le départ : 30 €
par personne
- Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant
du voyage
- Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant
du voyage
- De 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant
du voyage
- La veille du départ : 90% du montant du voyage
- Non présentation à l'aéroport : 100%
du montant du voyage.
Dans tous les cas, si billets émis sur vols réguliers ou réservations effectuées sur vols spéciaux : 100% de frais sur la partie aérienne.
Les frais d'annulation peuvent être
couverts par notre assureur PRESENCE.
Ces conditions s'appliquent à toutes les formules de
voyage, exception faite des modalités spécifiques
obligatoirement mentionnées dans le descriptif du programme
concerné ou sous le tableau de prix correspondant,
et exception faite également des billets d'avion achetés
avec supplément (Classe Affaire, Première...)
qui doivent être émis 45 jours avant le départ
en période de haute saison (vacances scolaires) et
pour lesquels les frais d'annulation après l'émission
peuvent aller jusqu'à 100% du prix du billet selon
les compagnies aériennes.
Pour les vols spéciaux (vols affretés ou dit charters) 100% de frais d'annulation seront facturés si l'annulation intervient entre 30 jours et le jour de départ.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se
présente pas aux heures et lieux mentionnés
sur la convocation, de même s'il ne peut présenter
les documents de police ou de santé exigés pour
son voyage (passeport, visa, carte d'identité, certificat
de vaccinations...).
SOLEA VACANCES ne peut être tenu pour responsable d'un
retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire
ou terrestre qui entraînerait la non présentation
du passager au départ, pour quelque raison que ce soit,
même si ce retard résulte d'un cas de force majeure,
d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
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FRAIS DE MODIFICATIONS
Avant le départ, toute modification d'un voyage commandé ferme sera pénalisée :
- Plus de 30 jours avant le départ : 30 €
de frais par personne
- De 29 à 15 jours avant le départ : 60 €
de frais par personne
- Moins de 15 jours avant le départ : 100 €
de frais par personne.
Pour les départs de fin d'année, modifications interdites.
Après le départ, les frais résultant de modifications non autorisées par SOLEA VACANCES seront à la charge du client, sans que celui-ci puisse prétendre à aucun remboursement de prestations non utilisées.
Les frais de remission de billet varient selon la compagnie.
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Art.6.
ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
De même, si l'annulation du voyage intervient pour insuffissance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà. |
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Art.7.
TRANSPORTS
Tous nos accords aériens
sont établis sur la base de tarifs spécifiques
applicables jusqu'à la date de rétrocession
ou dans la limite des stocks disponibles. Sur demande, des
places supplémentaires peuvent être accordées
en fonction des disponibilités à des tarifs
parfois plus élevés.
Ce supplément sera alors communiqué lors de
la confirmation des places.
a)
Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes participant
aux voyages présentés sur ce site ainsi
que celles des représentants, agents ou employés
de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes
ou réclamations de toute nature, au transport aérien
des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé
dans leurs conditions générales, dont un extrait
figure sur les titres de transport qui leur sont remis en
accord avec la convention de Varsovie.
b)
Conditions spéciales
Toute place non utilisée à l'aller ou au retour
ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement (même
dans le cas d'un report de date).
L'abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique
alors le règlement intégral du prix de ce passage
au tarif officiel.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier
les types d'appareil, de regrouper sur une même ville
de départ plusieurs autres villes de départ,
d'acheminer les participants par voie de surface ou par tout
itinéraire vers les lieux de séjours.
De plus en plus, en raison
de l'intensité du trafic aérien, et suite à
des évènements indépendants de notre
volonté (grèves, incidents techniques...), des
retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions
internationales, les correspondances ne sont pas garanties,
même dans le cas de pré et post-acheminement
émis sur un même billet. Aucune indemnisation
ne pourra être accordée.
c)
Aéroports
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement
en comporte plusieurs, est également cité à
titre indicatif et peut être soumis à des modifications
éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu
à un dédommagement. En cas de changement d'aéroport
à Paris, notamment (Orly, Roissy), les frais de navette,
taxi, bus, parking... restent à la charge du client.
d)
Partage de codes "Code Share"
Certaines compagnies commercialisent des vols en commun afin
de proposer une offre élargie aux mêmes conditions
tarifaires. Ainsi, le transport peut être assuré
sur un appareil d'une compagnie mais le numéro de vol
peut être rattaché à une autre (ex. Air
France et Air Mauritius sur l'île Maurice.
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Art.8.
FORMALITES ADMINISTRATIVES
- Les formalités administratives indiquées dans
ce cahier de prix s'adressent uniquement aux personnes de
nationalité française. Consulter votre agent
de voyages pour les autres cas.
Entre la parution de ce catalogue et la date de départ,
des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles
d'intervenir.
Il appartient à chaque participant de vérifier
la validité de son passeport. Attention, pour les vols transatlantiques, passeport à lecture optique obligatoire y compris pour les enfants quel que soit leur âge, et les formalités
à remplir pour tous les ressortissants (incluant les
français).
En aucun cas, SOLEA VACANCES ne pourra être tenu pour
responsable si le client ne peut embarquer pour des raisons
administratives (visa, passeport périmé ou n'ayant
pas la validité exigée par les autorités
du pays de destination). Aucune indemnité ne pourra
être versée.
Pour les mineurs :
- De 0 à 14 ans : s'ils ne disposent pas de papiers
d'identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport
de la personne investie de l'autorité parentale avec
laquelle ils voyagent (attention : à partir de 7 ans
la photo est obligatoire).
Si la personne munie de l'autorité parentale n'a qu'une
CNI, l'enfant devra également avoir une CNI, avec attestation
de sortie du territoire, s'il voyage avec une tierce personne.
- A partir de 15 ans ; ils doivent être en possession
de papiers d'identité à leur nom.
SOLEA VACANCES ne peut accepter l'inscription d'un mineur
non accompagné à l'un de ses voyages.
En conséquence, SOLEA VACANCES ne peut être tenu
pour responsable dans le cas où malgré cet interdit,
un mineur non accompagné serait inscrit, à son
insu, sur l'un de ses voyages. |
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Art.9.
QUALITE DU VOYAGE
Toute réclamation devra obligatoirement être notifiée sur place, par écrit à notre représentant et confirmée par courrier auprès de votre agence de voyages, au plus tard un mois après le retour. Passé ce délai, ce dossier ne pourra être pris en compte.
SOLEA VACANCES attire l'attention de sa clientèle sur le fait qu'il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés et qu'il ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement. |
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Art.10.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
SOLEA VACANCES LI 07500 0071, organisateur est obligatoirement
couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
(GAN Eurocourtage - 4/6 avenue d'Alsace - 92033 La Défense - Contrat no 86 174 256) qui couvre les dommages corporels,
matériels et immatériels qui pourraient être
causés aux participants des voyages par suite de carence
ou de défaillance de ses services.
Toutefois, SOLEA VACANCES peut s'exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve
que l'inexécution ou la mauvaise exécution du
contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible
et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture
des prestations prévues au contrat, soit à un
cas de force majeure.
L'attention des participants est, cependant, attirée
sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties
légales et réglementaires des hôteliers,
des transporteurs et de tous les autres prestataires de service.
Les clients sont en conséquence invités à nous
consulter pour toutes couvertures complémentaires dont
ils souhaiteraient bénéficier. |
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